Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://cameravan.fr/mentions-legales/ (ci-après "le Site") les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 : L'ÉDITEUR
L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par :
Arthur Van der Eyken (CameraVAN) Statut : Auto-entrepreneur Siège social : 5 rue Parmentier, 95210 Saint-Gratien Téléphone : 06 11 51 31 64 Email : contact@cameravan.fr N° SIRET : 92417799100016 TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
(Ci-après "l'Éditeur").
ARTICLE 2 : LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication est Monsieur Arthur Van der Eyken.
ARTICLE 3 : L'HÉBERGEUR
Le Site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Contact : https://www.hostinger.fr/contact
ARTICLE 4 : ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble de ce Site, notamment les photographies, vidéos, textes, logos, et éléments graphiques, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Les conditions d'exploitation des œuvres (photos, vidéos) commandées par un Client sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) acceptées par le Client.
ARTICLE 6 : DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles sur le Site sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l'adresse [Lien vers votre Politique de Confidentialité].


Tél
+33 6 11 51 31 64
contact@cameravan.fr
Suivez-nous
© 2025 CameraVAN - Tous droits réservés.
